près la rupture de la période d'essai qui a un régime spécifique, l'employeur qui licencie une assistante maternelle, doit respecter un préavis.

La date de la première présentation de la lettre recommandée de licenciement fixe le point de départ du préavis.

La durée du préavis varie en fonction de l'ancienneté de l'assistante maternelle auprès de l'employeur.

 

- 15 jours calendaires pour un salarié ayant moins d’un an d’ancienneté avec l’employeur.

- un mois calendaire pour un salarié ayant plus d’un an d’ancienneté avec l’employeur

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RUPTURE DE CONTRAT PENDANT LA PERIODE D'ESSAI

Loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, JORF n°0148 du 26 juin 2008 page 10224, texte n° 2

Lorsqu'il est mis fin, par l'employeur, au contrat en cours ou au terme de la période d'essai pour les contrats stipulant une période d'essai le salarié est prévenu dans un délai qui ne peut être inférieur à :
. quarante-huit heures entre 8 jours et 1 mois de présence ;
. deux semaines après 1 mois de présence ;
. un mois après 3 mois de présence.

Lorsqu'il est mis fin à la période d'essai par le salarié, celui-ci respecte un délai de prévenance de quarante-huit heures. Ce délai est ramené à vingt-quatre heures si la durée de présence du salarié dans (l'entreprise) est inférieure à huit jours.

Important : La période d’essai ne se présume pas. Pour qu’il y ait une période d’essai, celle-ci doit être expressément stipulée dans le contrat de travail.