Repos hebdomadaire du travail
L’assistante maternelle ne peut travailler plus de six jours consécutifs, tous employeurs confondus. Et elle doit avoir un repos hebdomadaire de 35 h consécutives minimum.
Il n’y a pas de dérogation possible au repos hebdomadaire.
Durée de travail hebdomadaire
Article L.423-22, alinéa 2, du Code de l’action sociale et des familles.
« l’employeur ne peut demander à un assistant maternel de travailler plus de 48 h par semaine, cette durée étant calculée comme moyenne sur une période de 4 mois, sans avoir obtenu l’accord de celui-ci et sans respecter des conditions définies par décret. Avec l’accord du salarié, cette durée peut être calculée comme une moyenne sur une période de 12 mois, dans le respect d’un plafond annuel de 2250 heures.
Dispositions conventionnelles
La convention collective des assistantes maternelles employées par des particuliers stipule que la durée conventionnelle de l’accueil est de 45 h par semaine. Cette disposition ne veut pas dire que l’assistante maternelle ne peut pas dépasser 45 h de travail et s’inscrire dans la durée légale maximum de 48 h, voire ses dérogations, elle a pour principal objet de marquer le point de départ des heures majorées à partir de la 46 ème heure