Réf : Bulletin Officiel de la Direction Générale des Impôts
7/10/81 –5F-21-81

1. Journée de 8 heures et plus

Le revenu brut à déclarer est égal à la différence entre :
D’une part le total des sommes perçues à titre de rémunération
(salaires nets des cotisations sociales + congés payés+indemnités d’absence)
+ C.S.G. à 2.40% sur 95% du salaire
+ R.D.S. à 0.50% sur 95% du salaire
+ les indemnités d’entretien
et
Une somme égale à 3 heures de SMIC BRUT , par jour de garde effective et par enfant.
( taux du SMIC AU 01 JUILLET)
Ne pas soustraire à cette somme :
-les congés payés
-les journées indemnisées pour absences,
-les indemnités ASSEDIC
-les indemnités journalières perçues pour maladie ou maternité

2. Journée inférieure à 8 heures de garde

Lorsque la durée de garde est inférieure à 8 heures, le forfait doit être réduit à due concurrence.
( multiplication par le nombre d’heures de garde et division par 8)
- Calculer le Net à payer avec les frais de nourriture et entretien compris + CSG + RDS
- Soustraire 3 heures de SMIC brut
- Diviser par 8
- Le résultat donne le Net fiscal à déclarer
Net à payer (+CSG + RDS) – 3 heures de SMIC brut

NB : Par simplification, l’administration fiscale propose d’appliquer le SMIC en vigueur au
1er juillet, pour l’ensemble de l’année. (soit 8,03 €uros pour l’année 2005)
Les assistantes maternelles ne prenant pas de frais de nourriture et entretien ne peuvent pas bénéficier de l’abattement forfaitaire et doivent déclarer
leurs salaires en intégralité.